Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS agence régionale de Cotonou (x 7)
1 3 5 6 7 8 o
CNSS agence régionale de Cotonou
Hôpital ou centre de santé
2
Hôpital ou centre de santé
Centre médico social (CNSS)
4
Centre médico social (CNSS)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Chèque
8
Chèque

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration d'accident de travail
1
Déclaration d'accident de travail
Prise en charge volet 1 (x 2)
2 6
Prise en charge volet 1
Prise en charge volet 2
2
Prise en charge volet 2
Ordonnance médicale (x 3)
3 4 5
Ordonnance médicale
Rendez-vous (x 2)
3 4
Rendez-vous
Liaison pour le médécin conseil
4
Liaison pour le médécin conseil
Liaison remplie par le médécin conseil
5
Liaison remplie par le médécin conseil
Fiche de paie
6
Fiche de paie
Certificat médical initial
6
Certificat médical initial
Certificat de guérison
6
Certificat de guérison
Réponse au questionnaire
7
Réponse au questionnaire
Pièce d'identité (x 2)
8 o
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 15 j 30 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 2h. 25mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 15 j 30 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de sécurité sociale Code de sécurité sociale
  Articles 54-61, 65, 67, 68-71, 68, 69
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