Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Obtention de l'attestation de recasement  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Achat de la demande d'attestation de recasement
(last modified: 12/7/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Bureau du régisseur du service des affaires domaniales

Lun: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Mar: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Mer: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-17:00
Ven: 08:00-12:30, 15:00-17:00

Personne responsable

AHOUANDJINOU Eloîse

Régisseur du Service des Affaires Domaniales

Qu'allez vous obtenir ?

Demande de l'Attestation de recasement 01 - Demande de l'Attestation de recasement
autorisation de paiement 01 - autorisation de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Reçu des frais de lotissement (original)
avec la mention recasée
2. 01 - Libre deuda de patente
Reçu des frais d'état des lieux (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Convention de vente (original + copie simple)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 500
pour la demande d'attestation de recasement
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Bon à savoir

L'usager paie l' imprimé de l'attestation de recasement chez le régisseur qui lui retourne le dossier. Il lui donne également l'autorisation pour aller payer les frais d'établissement de l'attestation à la perception de la mairie
.

En cas de problème : Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Entité en charge

Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)

Rue Pharmacie Alafia , Sikècodji
Tel: +229 21 32 10 09

Service concerné

Bureau du Chef du Département des Affaires Domaniales

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

TAMBA Brice Alassane

Chef du Département des Affaires Domaniales
Tel: +229 36 90 90
Courriel: batamba@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License