Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Obtention de l'attestation de recasement  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou) (x 3)
1 3 4
Département des Affaires Domaniales (Mairie de Cotonou)
Recette perception de la marie de Cotonou
2
Recette perception de la marie de Cotonou

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Attestation de recasement
4
Attestation de recasement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Reçu des frais de lotissement (x 2)
1 3
Reçu des frais de lotissement
Reçu des frais d'état des lieux (x 2)
1 3
Reçu des frais d'état des lieux
Convention de vente (x 2)
1 3
Convention de vente
autorisation de paiement
2
autorisation de paiement
Demande de l'Attestation de recasement
3
Demande de l'Attestation de recasement
Quittance trésor public
3
Quittance trésor public
Pièce d'identité
4
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  25,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
pour la demande d'attestation de recasement
CFA 25,000
pour l'attestation de recasement

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 7 j 15 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 0mn 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 7 j 15 j
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