Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Tribunal de première instance
1
Tribunal de première instance
CNSS agence régionale de Cotonou (x 5)
2 3 5 6 o
CNSS agence régionale de Cotonou
Centre médico social (CNSS)
4
Centre médico social (CNSS)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Notification de rente ou d'allocation d'incapacité
5
Notification de rente ou d'allocation d'incapacité

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance
1
Extrait d'acte de naissance
Certificat médical initial
2
Certificat médical initial
Certificat de guérison
2
Certificat de guérison
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
2
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Photographie de la carte d'identité
2
Photographie de la carte d'identité
Photo d'identité
2
Photo d'identité
Reçu de dépôt (cnss)
3
Reçu de dépôt (cnss)
Liaison pour le médécin conseil
4
Liaison pour le médécin conseil
Pièce d'identité (x 3)
5 6 o
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  300

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 300
pour la copie conforme de l'acte ou extrait de naissance

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 32 j 48 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 3h. 50mn
Temps au guichet: 25mn 1h.
Attente entre les étapes (cumul): 32 j 48 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté interministériel N° 2015-079 DU 25 02 2015  portant création de régies de recettes au MJLDH Arrêté interministériel N° 2015-079 DU 25 02 2015 portant création de régies de recettes au MJLDH
Code de sécurité sociale Code de sécurité sociale
  Articles 72-74, 72-78, 75
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