Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Demande du certificat de conformité environnementale  (2)
Validation des termes de références  (3)
Obtention du rapport d'étude  (1)
Paiement des frais d'examen du rapport  (2)
Dépôt du rapport d'étude  (1)
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Dépôt des termes de référence
(last modified: 12/15/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
7 jours  -  7 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Secrétariat administratif de l'ABE

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ALLAGBE HONVON Phoebé

Secrétaire Administrative
Tel: +229 97 46 82 55

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Termes de références (original)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 7 jours - Max. 7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Article 29

Bon à savoir

A cette étape, le promoteur dépose juste les termes de référence de l'étude à la secrétaire.

En cas de problème : Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Directeur des Evaluations et de l'intégration Environnementale

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10, +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License