Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Demande du certificat de conformité environnementale  (2)
Validation des termes de références  (3)
Obtention du rapport d'étude  (1)
Paiement des frais d'examen du rapport  (2)
Dépôt du rapport d'étude  (1)
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Validation des termes de référence
(last modified: 12/15/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Chef Service Etudes d'Impacts sur l'Environnement

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10, +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Termes de références validés 01 - Termes de références validés

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Article 29

Bon à savoir

A cette étape, le Chef Service Etudes d'impacts sur l'Environnement remet au promoteur les termes de référence corrigés qui seront utilisés pour l'élaboration du rapport d'étude.

En cas de problème : Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Directeur des Evaluations et de l'intégration Environnementale

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10, +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr
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