Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Demande du certificat de conformité environnementale  (2)
Validation des termes de références  (3)
Obtention du rapport d'étude  (1)
Paiement des frais d'examen du rapport  (2)
Dépôt du rapport d'étude  (1)
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
8
Paiement des frais d'examen du rapport d'étude
(last modified: 11/19/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Bank Of Africa Bénin (ganhi)

ganhi face à la cour constitutionnelle , Cotonou 08 BP 0879
Tel: +229 21 31 32 28
Fax: +229 21 31 31 17
Site web: http://www.boabenin.com

Service concerné

Caisse de la BOA agence centrale

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00
Sam: 09:00-13:00

Personne responsable

MITOBABA Expérat Lionel

Guichetier - payeur
Tel: +229 21 31 32 28, +229 95 11 41 05
Courriel: lmitobaba@bankofafrica.net

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de versement (BOA) 01 - Reçu de versement (BOA)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de versement (BOA) (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

CFA 100,000
pour un coût d'investissement inférieur à 10 000 000 CFA
ou 
1 % du montant de l'opération
- CFA 0
pour un coût d'investissement inférieur ou égal à 100 000 000 CFA
0
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Pour les investissements d’une valeur supérieure à Cent Millions (100.000.000) de francs CFA et inférieure à Un Milliard (1.000.000.000) de francs CFA , le montant est : 1.000.000 de FCFA plus 0,2% de la différence du coût des investissements compris entre 100.000.000 FCFA. et 1.000.000.000 de francs CFA

Pour les investissements compris entre Un Milliard (1.000.000.000) et cinquante Milliards (50.000.000.000) de francs CFA, le montant est : 4.600.000 de francs CFA plus 0,02% du coût des investissements compris entre 1.000.000.000 et 50.000.000.000 FCFA.

Pour les investissements supérieurs à Cinquante Milliards (50.000.000.000) de francs CFA, le montant est : 14.400.000 de francs CFA plus 0.01% du coût des investissements au-delà de 50.000.000.000 de francs CFA.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Articles 29, 57

Bon à savoir

Les frais d'examen sont versés au compte ABE/EIE n°001169060007 ouvert dans les livres de la BOA.

En cas de problème : Bank Of Africa Bénin (ganhi)

Entité en charge

Bank Of Africa Bénin (ganhi)

ganhi face à la cour constitutionnelle , Cotonou 08 BP 0879
Tel: +229 21 31 32 28
Fax: +229 21 31 31 17
Site web: http://www.boabenin.com

Service concerné

Bureau de la directrice de l'agence centrale BOA

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

YAWALE Marie-Laure

Directrice de l'agence centrale BOA
Tel: +229 21 31 32 28, +229 97 48 04 10
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