Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Demande du certificat de conformité environnementale  (2)
Validation des termes de références  (3)
Obtention du rapport d'étude  (1)
Paiement des frais d'examen du rapport  (2)
Dépôt du rapport d'étude  (1)
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Obtention des directives pour une étude d'impact environnemental approfondie
(last modified: 11/19/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Chef Service Etudes d'Impacts sur l'Environnement

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10, +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Information 01 - Information
Guide général de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement 01 - Guide général de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de conformité déchargée (ABE) (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
Article 89
2. Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Articles 29, 42

Bon à savoir

A cette étape, le chef service études d'impacts sur l'environnement informe le promoteur de l'éligibilité de son projet à une procédure d'étude d'impact sur l'environnement. Il l'informe également du type d'étude (simplifiée ou approfondie) à réaliser. Il lui donne également la liste des bureaux d'étude environnementale

En cas de problème : Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56/+229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Directeur des Evaluations et de l'intégration Environnementale

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10, +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr
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