Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Demande du certificat de conformité environnementale (2)

Dépôt de la demande de certificat de conformité

Obtention des directives pour une étude d'impact environnemental approfondie

Validation des termes de références (3)

Obtention des termes de référence

Dépôt des termes de référence

Validation des termes de référence

Obtention du rapport d'étude (1)

Obtention du rapport d'étude

Paiement des frais d'examen du rapport (2)

Retrait de la facture des frais d'examen du rapport d'étude

Paiement des frais d'examen du rapport d'étude

Dépôt du rapport d'étude (1)

Dépôt du rapport d'étude à l'ABE

Retrait du certificat de conformité environnementale (1)

Retrait du certificat de conformité environnementale

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) (x 7)

1 2 4 5 7 9 10

Bureau d'étude/ consultant d'impact environnemental (x 2)

3 6

Bank Of Africa Bénin (ganhi)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat de conformité environnementale

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de conformité environnementale

Demande de conformité déchargée (ABE)

Termes de références

Fiche de versement (BOA)

Rapport d'étude d'impact envonnemental

Reçu de versement (BOA)

Lettre de dépôt du rapport d'étude

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 100,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 100,000 pour un coût d'investissement inférieur à 10 000 000 CFA

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	37 j	37 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	30mn
Temps au guichet:	5mn	1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul):	37 j	37 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Articles 29, 31-32, 38, 39, 41, 42, 57

Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
Articles 88, 89, 91