Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Demande du certificat de conformité environnementale  (2)
Validation des termes de références  (3)
Obtention du rapport d'étude  (1)
Paiement des frais d'examen du rapport  (2)
Dépôt du rapport d'étude  (1)
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) (x 7)
1 2 4 5 7 9 10
Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)
Bureau d'étude/ consultant d'impact environnemental (x 2)
3 6
Bureau d'étude/ consultant d'impact environnemental
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
8
Bank Of Africa Bénin (ganhi)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat de conformité environnementale
10
Certificat de conformité environnementale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de conformité environnementale
1
Demande de conformité environnementale
Demande de conformité déchargée (ABE)
2
Demande de conformité déchargée (ABE)
Termes de références
4
Termes de références
Fiche de versement (BOA)
8
Fiche de versement (BOA)
Rapport d'étude d'impact envonnemental
9
Rapport d'étude d'impact envonnemental
Reçu de versement (BOA)
9
Reçu de versement (BOA)
Lettre de dépôt du rapport d'étude
9
Lettre de dépôt du rapport d'étude

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  100,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 100,000
pour un coût d'investissement inférieur à 10 000 000 CFA

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 37 j 37 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 5mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 37 j 37 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
  Articles 29, 31-32, 38, 39, 41, 42, 57
Loi-Cadre sur l'environnement en république du Bénin Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
  Articles 88, 89, 91
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