Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 21)

Préparation du dossier (5)

Déposer une demande d’autorisation d’importation

Payer les frais pour la demande d’autorisation

Obtenir l’autorisation d’importation

Obtenir une cotation

Obtenir la lettre de transit

Déclaration en douane provisoire (4)

Obtenir le montant de la consignation des frais de douane

Payer le montant de la consignation

Obtenir le bon à enlever provisoire

Obtenir l’autorisation de la brigade

Retrait de la marchandise (6)

Obtenir l’ordre de paiement pour la remise documentaire

Payer les frais de remise documentaire

Obtenir les documents

Faire l'inspection vétérinaire

Obtenir le petit bon

Récupérer la marchandise

Déclaration de régularisation (6)

Faire la déclaration en douane Procédure en-ligne

Obtenir le bulletin de paiement

Faire liquider la déclaration de régularisation

Payer les frais de douanes

Obtenir la quittance

Faire certifier la quittance

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtenir le montant de la consignation des frais de douane

(last modified: 7/31/2017)

Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Recette Douane Aéroport

Route de l'Aeroport , Cotonou 01 BP 400
Tel: +229 21 30 16 64 /+229 21 30 01 37

Service concerné

Bureau de l'inspecteur liquidateur

Lun:	08:00-13:00, 15:00-19:00
Mar:	08:00-13:00, 15:00-19:00
Mer:	08:00-13:00, 15:00-19:00
Jeu:	08:00-13:00, 15:00-19:00
Ven:	08:00-13:00, 15:00-19:00

Personne responsable

Inspecteur liquidateur

Agent douane

Qu'allez vous obtenir ?

Consignation

Que devez vous fournir ?

Lettre de transport aérien (original)

Facture commerciale de la marchandise (original)

Autorisation d'importation (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

code des douanes
Articles 17, 24, 120, 121

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé pour accélérer le processus et avoir accès rapidement à la marchandise se dirige vers un inspecteur douane pour qu’il lui consigne les frais de douane à payer pour son opération.

L’inspecteur, après avoir calculé les droits de douane met le montant à consigner sur la lettre de transport aérien.