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Propriétés
 
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Faire liquider la déclaration de régularisation
(last modified: 4/13/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : employeur

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Recette Douane Aéroport

Route de l'Aeroport , Cotonou 01 BP 400
Tel: +229 21 30 16 64 /+229 21 30 01 37

Service concerné

Bureau du COC Douane aéroport

Lun: 08:00-13:00, 15:00-19:00
Mar: 08:00-13:00, 15:00-19:00
Mer: 08:00-13:00, 15:00-19:00
Jeu: 08:00-13:00, 15:00-19:00
Ven: 08:00-13:00, 15:00-19:00

Personne responsable

GNASSOUNOU Laurent Bienvenue

Chef des Opérations Commerciales de la Recette Douane Cotonou-aéroport
Tel: +229 97 27 11 07
Courriel: bgnassounou@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration liquidée (copie déclarant) 01 - Déclaration liquidée (copie déclarant)
Déclaration liquidée (copie transporteur) 01 - Déclaration liquidée (copie transporteur)
Certificat d'origine signé 01 - Certificat d'origine signé

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie comptable) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie douane) (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie ccib) (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie déclarant) (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie transporteur) (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Facture commerciale de la marchandise (original)
inclus tout autre document commercial permettant d'évaluer la marchandise
7. 01 - Libre deuda de patente
bulletin (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
lettre de transport aérien provisoire (original)
9. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'origine (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. code des douanes
code des douanes
Articles 17, 24, 120, 121

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé se présente à l’agent liquidateur qui lui a été attribué : son nom figure sur la déclaration. L’agent vérifie les documents et procède à la liquidation directement sur le système (SYDONIA).
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