Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction de l'Elevage
1
Direction de l'Elevage
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
4 5
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
Recette Douane Aéroport (x 10)
6 7 8 9 14 17 18 19 20 21
Recette Douane Aéroport
Aviation Handling services (AHS) (x 4)
Aviation Handling services (AHS)
Poste de Contrôle Phytosanitaire Aéroport
13
Poste de Contrôle Phytosanitaire Aéroport
SYDONIA
16
SYDONIA

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'autorisation d'importation
1
Certificat vétérinaire d'origine
1
Certificat vétérinaire d'origine
Lettre de transport aérien (x 4)
4 5 6 13
Lettre de transport aérien
Autorisation d'importation (x 3)
4 5 6
Autorisation d'importation
Facture commerciale de la marchandise (x 4)
4 5 6 18
Facture commerciale de la marchandise
Cotation
5
Cotation
Carte d'importateur
5
Carte d'importateur
Reçu de paiement (Direction de l'élevage)
5
Reçu de paiement (Direction de l'élevage)
Attestation d'immatriculation à l'IFU
5
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Déclaration (copie comptable)
18
Déclaration (copie comptable)
Déclaration (copie douane)
18
Déclaration (copie douane)
Déclaration (copie ccib)
18
Déclaration (copie ccib)
Déclaration (copie déclarant)
18
Déclaration (copie déclarant)
Déclaration (copie transporteur)
18
Déclaration (copie transporteur)
bulletin (x 2)
18 19
bulletin
lettre de transport aérien provisoire
18
lettre de transport aérien provisoire
Certificat d'origine
18
Certificat d'origine
Déclaration liquidée (copie déclarant)
19
Déclaration liquidée (copie déclarant)
Déclaration liquidée (copie transporteur)
19
Déclaration liquidée (copie transporteur)
bulletin cacheté
20
bulletin cacheté
Quittance - Droits de douane
21
Quittance - Droits de douane

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  237,300

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200,000
pour un conteneur de 40 pieds
CFA 15,000
0.85 % de la valeur du bien
- CFA 0
pour les taxes de la voirie
0
CFA 10,900
pour les taxes globales
CFA 500
pour le timbre fiscal
0.85 % de la valeur du bien
- CFA 0
pour les taxes de la voirie
0
CFA 10,900
pour les taxes globales

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 7 j 16 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 5h. 55mn
Temps au guichet: 20mn 3h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 7 j 16 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
code des douanes code des douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Decret N°92-258 fixant les modalités d'application de la Loi N° 91-004 portant réglementation phytosanitaire Decret N°92-258 fixant les modalités d'application de la Loi N° 91-004 portant réglementation phytosanitaire
  Article 36;37
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