Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (8)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
* *
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
GUP-SEGUB (x 5)
* * 4 6 *
GUP-SEGUB
Maersk Bénin S.A.
1
Maersk Bénin S.A.
SYDONIA
2
SYDONIA
COMAN SA - GREQC
3
COMAN SA - GREQC
SEGUB
*
SEGUB
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
5
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
COMAN SA
*
COMAN SA
PAC
7
PAC
Port Autonome de Cotonou (x 7)
8 9 10 11 * * 13
Port Autonome de Cotonou
Recette Douane Port
12
Recette Douane Port

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
notification sortie GUP
13
notification sortie GUP

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Connaissement (x 4)
* * * 12
Connaissement
Facture commerciale de la marchandise (x 3)
* * 12
Facture commerciale de la marchandise
Bordereau électronique de suivi de cargaison (x 2)
* *
Bordereau électronique de suivi de cargaison
Cotation
*
Cotation
Carte d'importateur (x 2)
* 1
Carte d'importateur
Connaissement (acquitté)
1
Connaissement (acquitté)
Pièce d'identité (x 2)
1 *
Pièce d'identité
BFU émis
5
BFU émis
Fiche de versement (BOA)
5
Fiche de versement (BOA)
Reçu Banque BFU (x 2)
* 13
Reçu Banque BFU
Bon à délivrer consignataire
*
Bon à délivrer consignataire
BFU ok (x 4)
* 8 12 13
BFU ok
Appelé camion
8
Appelé camion
Macaron
9
Macaron
Bon à enlever manutentionnaire (x 2)
10 11
Bon à enlever manutentionnaire
Permis de conduire
10
Permis de conduire
Ticket d'identification
11
Ticket d'identification
Reçu GEP
*
Reçu GEP
Déclaration liquidée (copie déclarant) (x 2)
12 13
Déclaration liquidée (copie déclarant)
Visa de l'élingage
13
Visa de l'élingage

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  937,224

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 10,000
pour les frais de la SEGUB
CFA 26,000
par connaissement pour les frais d'échange documentaire
CFA 3,000
pour le timbre par connaissement
CFA 6,000
pour les frais de banalité d'un conteneur de 40 pieds
CFA 171,864
pour les frais d’acconage import sortie d'un conteneur de 40 pieds
CFA  832 par jour
- CFA 8,320
pour le gardiennage entre 9 et 13 jours
10
CFA 708,500
CFA 3,540
pour le pesage

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 3h. 15mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 45mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
  Article 1
Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Articles 1, 1-4, 3
code des douanes code des douanes
  Articles 24-26, 93, 96-99, 107
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Décret N°2011-713 du 21 octobre 2011 portant conditions de circulation des véhicules de transport Décret N°2011-713 du 21 octobre 2011 portant conditions de circulation des véhicules de transport
  Article 2-4
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
note de service GEP note de service GEP
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License