Aperçu et impression

Propriétés
 
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Dépôt du dossier de rente
(last modified: 11/9/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  25 mn
30 jours  -  50 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS agence régionale de Cotonou

Akpakpa , Cotonou 01 BP 374
Tel: +229 21 33 11 16

Service concerné

Bureau A12

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

D'ALMEIDA BaÏ Rose

Agent d'exécution
Tel: + 229 95 28 04 97

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de dépôt (cnss) 01 - Reçu de dépôt (cnss)
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (une copie authentique)
du veuf ou de la veuve, des orphelins et des ascendants (père et mère de l'assuré)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de non remariage et de non divorce (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de vie et de charge de famille (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme de l'acte de décès de l'assuré (une copie authentique)
5. 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme de l'acte de mariage (une copie authentique)
6. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de scolarité (original)
ou certificat d'apprentissage des orphelins
7. 01 - Libre deuda de patente
Photographie de la carte d'identité (original)
des ascendants-conjoint
8. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de cause de décès (original)
9. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
des ascendants-conjoint
10. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'ascendant à charge (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 30 jours - Max. 50 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code de sécurité sociale
Code de sécurité sociale
Articles 79, 80
Inexistence d'une base légale justifiant la liste des pièces à fournir.

Qui certifie ces informations ?

DIATEMA DRAMANE, Chef Agence Régionale Atlantique Littoral, 04/11/2015

En cas de problème : CNSS agence régionale de Cotonou

Entité en charge

CNSS agence régionale de Cotonou

Akpakpa , Cotonou 01 BP 374
Tel: +229 21 33 11 16

Service concerné

Bureau du chef section pensions et risques professionnels

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

HOUNGBEME AHOUANSOU Virginie

Chef section pensions et risques professionnels
Tel: +229 96 10 78 91
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