Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Municipalité du 2ème Arrondissement de Cotonou (x 3)
1 2 3
Municipalité du 2ème Arrondissement de Cotonou
CNSS agence régionale de Cotonou (x 4)
4 5 6 o
CNSS agence régionale de Cotonou

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Lettre de notification rente/pension survivants
5
Lettre de notification rente/pension survivants

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Timbre municipal
2
Timbre municipal
Extrait d'acte de naissance (x 3)
2 2 4
Extrait d'acte de naissance
Certificat de vie et de charge de famille (imprimé)
2
Certificat de vie et de charge de famille (imprimé)
Copie conforme de l'acte de décès de l'assuré (x 3)
2 2 4
Copie conforme de l'acte de décès de l'assuré
Copie conforme de l'acte de mariage (x 3)
2 2 4
Copie conforme de l'acte de mariage
Pièce d'identité (x 3)
2 6 o
Pièce d'identité
Certificat de non remariage et de non divorce
4
Certificat de non remariage et de non divorce
Certificat de vie et de charge de famille
4
Certificat de vie et de charge de famille
Certificat de scolarité
4
Certificat de scolarité
Photographie de la carte d'identité
4
Photographie de la carte d'identité
Certificat de cause de décès
4
Certificat de cause de décès
Photo d'identité
4
Photo d'identité
Attestation d'ascendant à charge
4
Attestation d'ascendant à charge
Reçu de dépôt (cnss)
5
Reçu de dépôt (cnss)

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  750

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 250
pour chaque copie certifiée conforme
CFA 250
pour le certificat de non divorce et de non remariage
CFA 250
pour le certificat de vie et de charge de famille

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 30 j 51 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 3h.
Temps au guichet: 10mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 30 j 51 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de sécurité sociale Code de sécurité sociale
  Articles 79, 80, 81
Délibération N°2005/005/MCOT/SGM/SCM portant taux mairie de cotonou Délibération N°2005/005/MCOT/SGM/SCM portant taux mairie de cotonou
  Article 3
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