Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (10)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
1 2
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
GUP-SEGUB (x 6)
* * 9 11 12 *
GUP-SEGUB
Maersk Bénin S.A. (x 2)
3 5
Maersk Bénin S.A.
Bank Of Africa Bénin (ganhi) (x 2)
4 10
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
SYDONIA
6
SYDONIA
Recette Douane Port (x 3)
7 23 24
Recette Douane Port
COMAN SA - GREQC
8
COMAN SA - GREQC
SEGUB
*
SEGUB
COMAN SA
13
COMAN SA
PAC
14
PAC
Port Autonome de Cotonou (x 9)
Port Autonome de Cotonou

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
BFU ok
11
BFU ok
notification sortie GUP
24
notification sortie GUP

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Connaissement (x 5)
1 2 7 13 23
Connaissement
Facture commerciale de la marchandise (x 4)
1 2 7 23
Facture commerciale de la marchandise
Bordereau électronique de suivi de cargaison (x 3)
1 2 7
Bordereau électronique de suivi de cargaison
Cotation
2
Cotation
Carte d'importateur (x 3)
2 5 7
Carte d'importateur
Facture du bon à délivrer consignataire (x 2)
4 5
Facture du bon à délivrer consignataire
Reçu consignataire
5
Reçu consignataire
Connaissement (acquitté)
5
Connaissement (acquitté)
Carte professionnelle commissionnaire agréé
5
Carte professionnelle commissionnaire agréé
Pièce d'identité (x 2)
5 13
Pièce d'identité
Déclaration (copie comptable)
7
Déclaration (copie comptable)
Déclaration (copie douane)
7
Déclaration (copie douane)
Déclaration (copie ccib)
7
Déclaration (copie ccib)
Déclaration (copie déclarant)
7
Déclaration (copie déclarant)
Déclaration (copie transporteur)
7
Déclaration (copie transporteur)
BFU émis
10
BFU émis
Fiche de versement (BOA)
10
Fiche de versement (BOA)
Reçu Banque BFU (x 2)
13 25
Reçu Banque BFU
Bon à délivrer consignataire
13
Bon à délivrer consignataire
BFU ok (x 4)
BFU ok
Appelé camion
15
Appelé camion
Appelé camion cacheté
16
Appelé camion cacheté
Macaron
17
Macaron
Bon à enlever manutentionnaire (x 2)
18 19
Bon à enlever manutentionnaire
Permis de conduire
18
Permis de conduire
Ticket d'identification
19
Ticket d'identification
Reçu GEP (x 2)
21 22
Reçu GEP
Déclaration liquidée (copie déclarant) (x 2)
23 25
Déclaration liquidée (copie déclarant)
BFU visé par le chef brigade
24
BFU visé par le chef brigade
Visa de l'élingage
25
Visa de l'élingage

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  1,168,724

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200,000
pour un conteneur de 40 pieds
CFA 15,000
CFA 26,000
par connaissement pour les frais d'échange documentaire
CFA 3,000
pour le timbre par connaissement
CFA 6,000
pour les frais de banalité d'un conteneur de 40 pieds
CFA 10,000
pour les frais de la SEGUB
CFA 171,864
pour les frais d’acconage import sortie d'un conteneur de 40 pieds
CFA  832 par jour
- CFA 8,320
pour le gardiennage entre 9 et 13 jours
10
CFA 708,500
CFA  16,500 par 
- CFA 16,500
conteneur
1
CFA 3,540
pour le pesage

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 5h. 35mn
Temps au guichet: 45mn 3h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
  Article 1
Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Articles 1, 1-4, 3
code des douanes code des douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Décret N°2011-713 du 21 octobre 2011 portant conditions de circulation des véhicules de transport Décret N°2011-713 du 21 octobre 2011 portant conditions de circulation des véhicules de transport
  Article 2-4
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
note de service GEP note de service GEP
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License