Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Tribunal de première instance (x 2)
1 6
Tribunal de première instance
Association pour la Promotion et l'appui au Développement des Micro-entreprises (PADME) (x 8)
2 3 4 5 7 8 9 10
Association pour la Promotion et l'appui au Développement des Micro-entreprises (PADME)

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Contrat de prêt
9
Contrat de prêt
carte client
9
carte client
Fiche d'assurance
9
Fiche d'assurance
convention de cautionnement
9
convention de cautionnement
Montant emprunté
10
Montant emprunté

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 6)
1 2 3 5 9 10
Pièce d'identité
copie conforme pièce d'identité
4
copie conforme pièce d'identité
Photo d'identité
4
Photo d'identité
Convention de vente (x 2)
5 7
Convention de vente
Spécimen de signature
6
Spécimen de signature
Spécimen de signature authentifié
7
Spécimen de signature authentifié
Fiche de rendez-vous pour déboursement
10
Fiche de rendez-vous pour déboursement

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  600

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 300
pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 300
pour la copie conforme du spécimen de signature
3 %
- CFA 0
du montant emprunté
0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 4 j 11 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 2h.
Temps au guichet: 1h. 2h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 4 j 11 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté interministériel N° 2015-079 DU 25 02 2015  portant création de régies de recettes au MJLDH Arrêté interministériel N° 2015-079 DU 25 02 2015 portant création de régies de recettes au MJLDH
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