Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 36)
Prise en charge du dossier par le commissionnaire agréé  (2)
Retrait des conteneurs vides  (9)
Obtention des différents certificats  (9)
Prise en charge de la marchandise par le manutentionnaire  (5)
Déclaration douane  (2)
Règlement du Bordereau de Frais Unique  (6)
Etablissement du connaissement  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (12)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
1 2
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
GUP-SEGUB (x 4)
3 * 31 33
GUP-SEGUB
Maersk Bénin S.A. - Plateforme
4
Maersk Bénin S.A. - Plateforme
Maersk Bénin S.A. (x 2)
5 7
Maersk Bénin S.A.
COMAN SA (x 2)
6 21
COMAN SA
Port Autonome de Cotonou (x 6)
Port Autonome de Cotonou
GUOCE-SEGUB (x 4)
GUOCE-SEGUB
Bank Of Africa Bénin (ganhi) (x 2)
17 32
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
20
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
SYDONIA
26
SYDONIA
Recette Douane Port
27
Recette Douane Port
COMAN SA - GREQC
29
COMAN SA - GREQC

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
BFU ok
33
BFU ok

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture commerciale de la marchandise (x 3)
1 2 27
Facture commerciale de la marchandise
Cotation
2
Cotation
Carte d'importateur (x 2)
2 27
Carte d'importateur
Appelé camion (x 2)
9 23
Appelé camion
Permis de conduire (x 2)
10 24
Permis de conduire
Fiche de suivi
10
Fiche de suivi
Fiche de versement (BOA) (x 2)
17 32
Fiche de versement (BOA)
Certificat d'origine (GUOCE)
20
Certificat d'origine (GUOCE)
Interchange (sortie vide)
21
Interchange (sortie vide)
Ticket VGM certifié
24
Ticket VGM certifié
Interchange déchargé (sortie vide)
24
Interchange déchargé (sortie vide)
Ticket d'identification
25
Ticket d'identification
Déclaration (copie comptable)
27
Déclaration (copie comptable)
Déclaration (copie douane)
27
Déclaration (copie douane)
Déclaration (copie ccib)
27
Déclaration (copie ccib)
Déclaration (copie déclarant)
27
Déclaration (copie déclarant)
Déclaration (copie transporteur)
27
Déclaration (copie transporteur)
Connaissement
27
Connaissement
Bordereau électronique de suivi de cargaison
27
Bordereau électronique de suivi de cargaison
BFU émis
32
BFU émis

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  238,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200,000
pour un conteneur de 40 pieds
CFA 15,000
CFA 10,000
CFA 1,500
pour le certificat d'origine
CFA 2,000
pour l'imprimé du certificat indien
CFA 10,000

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 4h. 20mn
Temps au guichet: 55mn 3h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Articles 1, 1-4, 3
code des douanes code des douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
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