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Propriétés
 
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Obtenir le bon à enlever provisoire
(last modified: 2/3/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Qu'allez vous obtenir ?

Bon à enlever provisoire Bon à enlever provisoire

Que devez vous fournir ?

1.
Demande de déclaration sommaire avec mention du dépôt de garantie à la caisse (original)

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Le receveur signe et cachète la demande de déclaration sommaire avec mention du dépôt de garantie à la caisse. Il appose la mention « Bon à enlever provisoire » et attribue un numéro de référence, qui sera utilisé au moment de la déclaration de régularisation (SYDONIA).
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