Aperçu et impression

Propriétés
 
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Faire les copies du bon à enlever provisoire - contresigné
(last modified: 2/3/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Qu'allez vous obtenir ?

Bon à enlever provisoire - contresigné (copie) Bon à enlever provisoire - contresigné (copie)

Que devez vous fournir ?

1.
Bon à enlever provisoire - contresigné (original)

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Le manutentionnaire fait au moins 2 à 3 copies du bon à enlever provisoire : une copie (au moins) sera remise à l’importateur (ou son représentant) avec le bon à enlever original, une autre copie sera transmise en interne au service des douanes, le manutentionnaire garde une copie (à confirmer)
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