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Propriétés
 
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Déposer le bon à enlever provisoire pour le retrait de la marchandise
(last modified: 2/3/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

1.
Bon à enlever provisoire - contresigné (copie) (original)

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

L’importateur (ou son représentant) se présente au douanier à l’entrée de l’entrepôt (table) et lui remet le bon à enlever provisoire - contresigné (original). Le douanier dispose déjà d’un bon à enlever provisoire - contresigné (copie) qui lui a été remis par le manutentionnaire. Il effectue un contrôle documentaire et le cas échéant, transmet le bon à enlever provisoire - contresigné (original) au manutentionnaire, qui va chercher la marchandise.
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