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Faire liquider la déclaration de régularisation
(last modified: 2/3/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Que devez vous fournir ?

1.
Déclaration de régularisation (original)

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé se présente à l’agent liquidateur qui lui a été attribué : son nom figure sur la déclaration. L’agent vérifie les documents et procède à la liquidation directement sur le système (SYDONIA).
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