Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
4 5
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
SYDONIA
18
SYDONIA

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance signée/cachetée - Droits de douane
23

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de transport aérien (x 4)
1 4 5 6
Facture commerciale de la marchandise (x 5)
1 4 5 9 12
Facture commerciale de la marchandise
Formulaire de demande d'autorisation
1
Certificat de conformité (x 3)
1 9 12
Ordre de paiement
2
Quittance trésor
3
autorisation d'importation (x 4)
4 5 9 12
Carte d'importateur (x 2)
4 5
Carte d'importateur
Cotation
5
Cotation
Ordre de paiement (AHS)
7
Quittance (manutentionnaire)
8
Demande de déclaration sommaire
9
lettre de transport aérien avec confirmation du numéro de vol (x 3)
9 12 17
Demande de déclaration sommaire avec montant du dépôt de garantie
10
Demande de déclaration sommaire avec mention du dépôt de garantie à la caisse
11
Bon à enlever provisoire
12
Bon à enlever provisoire - contresigné
13
Bon à enlever provisoire - contresigné (copie) (x 2)
14 15
Bon à enlever provisoire - contresigné (original)
16
Déclaration de régularisation (x 3)
19 20 21
lettre de transport aérien
19
Déclaration de régularisation avec mention « payé/encaissé »
22
Quittance - Droits de douane
23

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 5mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
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