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Enregistrement du dossier au secrétariat
(last modified: 6/16/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Secrétariat du chef centre CIME (2 ieme étage)

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

HOUNTONDJI A. Omer

Secrétaire particulier du chef centre
Tel: +229 97 98 15 31, +229 64 63 04 31

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire x3 01 - Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration d'existence
Formulaire de déclaration d'existence (3 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (3 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (3 copies simples)
de la société, du gérant et de tous les associés (dans le cas d'une société)
4. 01 - Libre deuda de patente
Journal légal contenant l'annonce (3 copies simples)
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés (3 copies simples)
pour les sociétés

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

La déclaration d'existence est la preuve que la société existe de façon légale au niveau des services des impôts.

Bon à savoir

Le secrétaire met juste un cachet et la date sur les 3 exemplaires de la déclaration d'existence puis retourne tout le dossier à l'opérateur.

Qui certifie ces informations ?

Epiphane MIDJO, Directeur des CIME, 15/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Bureau du chef centre (2ème étage)

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

CLOBOE M. Servais

Administrateurs des impôts
Tel: +229 95 95 67 62
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