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Vérification et dépôt du dossier à la cellule informatique
(last modified: 6/16/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
3 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Cellule informatique CIME (3ème étage)

Lun: 09:00-12:00, 16:00-18:00
Mar: 09:00-12:00, 16:00-18:00
Mer: 09:00-12:00, 16:00-18:00
Jeu: 09:00-12:00, 16:00-18:00
Ven: 09:00-12:00, 16:00-18:00

Personne responsable

KIKI Charly Mariano

Controleur des états financiers
Tel: +229 97 88 98 50
Courriel: bigatlas007@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire (3 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (3 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (3 copies simples)
de la société,du gérant et de tous les associés (dans le cas d'une société)
4. 01 - Libre deuda de patente
Journal légal contenant l'annonce (3 copies simples)
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés (3 copies simples)
pour les sociétés

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 3 jours

Bon à savoir

Une copie du dossier est envoyée au service de la recette, une autre au service de l'assiette et la dernière est retournée en guise de décharge, à l'opérateur.

Qui certifie ces informations ?

Epiphane MIDJO, Directeur des CIME, 15/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Entité en charge

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 31 36 80/+229 21 31 21 77

Service concerné

Bureau du directeur du CIME Atl-Lit (4ieme étage)

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

MIDJO D. Epiphane

Administrateur des Impots, Directeur des CIME
Tel: +229 97 12 99 65
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