Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME) (x 3)
1 2 3
Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire
1
Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration d'existence
1
Formulaire de déclaration d'existence
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (x 2)
1 2
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU (x 2)
1 2
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Journal légal contenant l'annonce (x 2)
1 2
Journal légal contenant l'annonce
Statuts enregistrés (x 2)
1 2
Statuts enregistrés
Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire (x 2)
2 3
Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 3 j
dont:
Temps au guichet: 0mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 3 j
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