Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Impôts des Moyennes Entreprises du Littoral (CIME) (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration d'existence

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (x 2)

1 2

Attestation d'immatriculation à l'IFU (x 2)

1 2

Journal légal contenant l'annonce (x 2)

1 2

Statuts enregistrés (x 2)

1 2

Déclaration d'existence cachetée par la secrétaire (x 2)

2 3

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	3 j	3 j
dont:
Temps au guichet:	0mn	15mn
Attente entre les étapes (cumul):	3 j	3 j