Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
1 2
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
SYDONIA
4
SYDONIA
Recette Douane Aéroport (x 6)
5 6 7 8 9 10
Recette Douane Aéroport
Poste de Contrôle Aéroport de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments
15
Poste de Contrôle Aéroport de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture commerciale de la marchandise (x 3)
1 2 5
Facture commerciale de la marchandise
Cotation
2
Cotation
Carte d'importateur
2
Carte d'importateur
Déclaration (copie comptable)
5
Déclaration (copie comptable)
Déclaration (copie douane)
5
Déclaration (copie douane)
Déclaration (copie ccib)
5
Déclaration (copie ccib)
Déclaration (copie déclarant)
5
Déclaration (copie déclarant)
Déclaration (copie transporteur)
5
Déclaration (copie transporteur)
bulletin (x 2)
5 6
bulletin
lettre de transport aérien provisoire
5
lettre de transport aérien provisoire
Certificat d'origine
5
Déclaration liquidée (copie déclarant)
6
Déclaration liquidée (copie déclarant)
Déclaration liquidée (copie transporteur)
6
Déclaration liquidée (copie transporteur)
bulletin cacheté
7
bulletin cacheté
Quittance - Droits de douane
8
Quittance - Droits de douane
quittance certifiée
9
quittance certifiée
Bon à embarquer (x 2)
10 16
Bon à embarquer
Certificat phytosanitaire
11
Certificat phytosanitaire
Lettre de transport aérien
15
Lettre de transport aérien
Bulletin d'expertise des produits
15
Bulletin d'expertise des produits
Certificat phytosanitaire
15
Certificat phytosanitaire

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 2h.
Temps au guichet: 15mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
code des douanes code des douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Note circulaire du 07/12/2016 portant interdiction de l'exportation de l'ananas coloré et autorisant l'exportation de l'ananas vers sur le marché de l'Unioneuropéenne Note circulaire du 07/12/2016 portant interdiction de l'exportation de l'ananas coloré et autorisant l'exportation de l'ananas vers sur le marché de l'Unioneuropéenne
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