Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
1 2
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
SYDONIA
4
SYDONIA
Recette Douane Aéroport (x 6)
5 6 7 8 9 11
Recette Douane Aéroport
Aviation Handling services (AHS) (x 2)
10 16
Aviation Handling services (AHS)
Poste de Contrôle Phytosanitaire Aéroport
13
Poste de Contrôle Phytosanitaire Aéroport
Poste de Contrôle Aéroport de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (x 2)
14 15
Poste de Contrôle Aéroport de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Lettre de transport aérien
12
Lettre de transport aérien
Fiche d'acceptation
12
Fiche d'acceptation
Certificat phytosanitaire validé
15
Certificat phytosanitaire validé

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture commerciale de la marchandise (x 3)
1 2 5
Facture commerciale de la marchandise
Cotation
2
Cotation
Carte d'importateur
2
Carte d'importateur
Déclaration (copie comptable)
5
Déclaration (copie comptable)
Déclaration (copie douane)
5
Déclaration (copie douane)
Déclaration (copie ccib)
5
Déclaration (copie ccib)
Déclaration (copie déclarant)
5
Déclaration (copie déclarant)
Déclaration (copie transporteur)
5
Déclaration (copie transporteur)
bulletin (x 2)
5 6
bulletin
lettre de transport aérien provisoire
5
lettre de transport aérien provisoire
Certificat d'origine
5
Certificat d'origine
Déclaration liquidée (copie déclarant)
6
Déclaration liquidée (copie déclarant)
Déclaration liquidée (copie transporteur)
6
Déclaration liquidée (copie transporteur)
bulletin cacheté
7
bulletin cacheté
Quittance - Droits de douane
8
Quittance - Droits de douane
quittance certifiée
9
quittance certifiée
Lettre de transport aérien
9
Lettre de transport aérien
Bon à embarquer
11
Bon à embarquer
Lettre de transport aérien (x 4)
Lettre de transport aérien
Bulletin d'expertise des produits
15
Bulletin d'expertise des produits
Certificat phytosanitaire
15
Certificat phytosanitaire
Bon à embarquer visé par le chef brigade
16
Bon à embarquer visé par le chef brigade
Certificat phytosanitaire validé
16
Certificat phytosanitaire validé
Bulletin d'expertise des produits validé
16
Bulletin d'expertise des produits validé
Fiche d'acceptation
16
Fiche d'acceptation
Certificat d'origine signé
16
Certificat d'origine signé

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  19,400

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

0.85 % de la valeur du bien
- CFA 0
pour les taxes de la voirie
0
CFA 10,900
pour les taxes globales
CFA 8,000
pour le certificat phytosanitaire
CFA  300 par tonne
- CFA 0
0
CFA 500
pour le timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 3h. 5mn
Temps au guichet: 15mn 2h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
code des douanes code des douanes
  Articles 17, 24, 24-26, 93, 96-99, 107, 120, 121, 167
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Decret N°92-258 fixant les modalités d'application de la Loi N° 91-004 portant réglementation phytosanitaire Decret N°92-258 fixant les modalités d'application de la Loi N° 91-004 portant réglementation phytosanitaire
  Article 36;37
Loi N°87-008 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles Loi N°87-008 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
  Article 1-3
Note circulaire du 07/12/2016 portant interdiction de l'exportation de l'ananas coloré et autorisant l'exportation de l'ananas vers sur le marché de l'Unioneuropéenne Note circulaire du 07/12/2016 portant interdiction de l'exportation de l'ananas coloré et autorisant l'exportation de l'ananas vers sur le marché de l'Unioneuropéenne
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