Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
4 5
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
SYDONIA
9
SYDONIA

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de transport aérien (x 3)
1 4 5
Facture commerciale de la marchandise (x 4)
1 4 5 10
Facture commerciale de la marchandise
Formulaire de demande d'autorisation
1
Certificat de conformité
1
Ordre de paiement
2
Quittance trésor
3
autorisation d'importation (x 3)
4 5 10
Carte d'importateur (x 4)
4 5 6 10
Carte d'importateur
Cotation
5
Cotation
Ordre de paiement (AHS)
7
Ordre de paiement AHS
8
Déclaration (copie comptable)
10
Déclaration (copie comptable)
Déclaration (copie douane)
10
Déclaration (copie douane)
Déclaration (copie ccib)
10
Déclaration (copie ccib)
Déclaration (copie déclarant)
10
Déclaration (copie déclarant)
Déclaration (copie transporteur)
10
Déclaration (copie transporteur)
Lettre de Transport Aérien avec numéro d’entrée de la marchandise
10
Quittance - Droits de douane
13
Bon à enlever
14
Bon à enlever signé
15
Bon à enlever signé validé
16

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 25mn
Temps au guichet: 15mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
code des douanes code des douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License