Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
1 2
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
GUP-SEGUB (x 2)
* *
GUP-SEGUB
Maersk Bénin S.A. (x 2)
3 5
Maersk Bénin S.A.
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
4
Bank Of Africa Bénin (ganhi)

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Connaissement (x 2)
1 2
Connaissement
Facture commerciale de la marchandise (x 2)
1 2
Facture commerciale de la marchandise
Bordereau électronique de suivi de cargaison (x 2)
1 2
Bordereau électronique de suivi de cargaison
Cotation
2
Cotation
Carte d'importateur (x 2)
2 5
Carte d'importateur
Facture du bon à délivrer consignataire (x 2)
4 5
Facture du bon à délivrer consignataire
Reçu consignataire
5
Reçu consignataire
Connaissement (acquitté)
5
Connaissement (acquitté)
Carte professionnelle commissionnaire agréé
5
Carte professionnelle commissionnaire agréé
Pièce d'identité
5
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  250,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200,000
pour un conteneur de 40 pieds
CFA 15,000
CFA 26,000
par connaissement pour les frais d'échange documentaire
CFA 3,000
pour le timbre par connaissement
CFA 6,000
pour les frais de banalité d'un conteneur de 40 pieds

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 10mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Articles 1, 3
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
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