Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Déclaration d'existence au CIPE  (2)
Obtention du certificat de non imposition  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier au secrétariat
(last modified: 6/10/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Secrétariat CIPE 3

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ATCHADE Angèle

Secrétaire
Tel: +229 95 95 33 29

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration d'existence cachetée 01 - Déclaration d'existence cachetée
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration d'existence
Formulaire de déclaration d'existence (3 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'immatriculation à l'IFU (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Journal légal contenant l'annonce (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (copie simple)
ou titre de propriété
De plus, pour les sociétés
1. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés (copie simple)
pour les sociétés

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
Article 1018

Bon à savoir

La secrétaire introduit le dossier au chef d'assiette qui l'affecte au chef secteur qui sera chargé de le traiter.

Qui certifie ces informations ?

Lucette ADOGNIGBO AKE, Chef Centre CIPE 3, 10/06/2015

En cas de problème : Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Bureau du chef centre du CIPE 3

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADOGNIGBO AKE Lucette

Administrateur des impôts, Chef du service d'assiette, chef centre
Tel: +229 94 27 64 28
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