Aperçu et impression

Propriétés

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	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtention du numéro d'enregistrement

(last modified: 6/10/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 0 mn

Où devez vous aller ?

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Entité en charge

Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)

Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 53 00

Service concerné

Secrétariat CIPE 3

Lun:	08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar:	08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer:	08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu:	08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven:	08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ATCHADE Angèle

Secrétaire
Tel: +229 95 95 33 29

Qu'allez vous obtenir ?

information

Que devez vous fournir ?

Déclaration d'existence cachetée (original)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Le numéro d'enregistrement est la preuve que le dossier a été affecté au chef secteur qui prend en charge son traitement.

Bon à savoir

La secrétaire reporte juste le numéro d'enregistrement du dossier sur l'exemplaire de la déclaration d'existence qui sert de décharge à l'interressé. Elle lui indique le chef secteur qui a été chargé, par le chef de service, de traiter le dossier.