Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
GUOCE-SEGUB (x 3)
4 5 8
GUOCE-SEGUB
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
6
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
9
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Fiche de versement (BOA)
6
Fiche de versement (BOA)
Certificat d'origine (GUOCE)
9
Certificat d'origine (GUOCE)

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  3,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,500
pour le certificat d'origine
CFA 2,000
pour l'imprimé du certificat indien

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 20mn 55mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
  Articles 1, 2, 3, 4
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License