Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Maersk Bénin S.A.
1
Maersk Bénin S.A.
COMAN SA - GREQC
2
COMAN SA - GREQC
GUOCE-SEGUB
3
GUOCE-SEGUB
GUP-SEGUB (x 2)
4 6
GUP-SEGUB
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
5
Bank Of Africa Bénin (ganhi)

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
BFU ok
6
BFU ok

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

BFU émis
5
BFU émis
Fiche de versement (BOA)
5
Fiche de versement (BOA)

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 10mn 45mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
  Articles 1, 4
Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou Arrêté portant exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou
  Article 1-4
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
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