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Payer le dépôt de garantie
(last modified: 2/3/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Qu'allez vous obtenir ?

Demande de déclaration sommaire avec mention du dépôt de garantie à la caisse Demande de déclaration sommaire avec mention du dépôt de garantie à la caisse

Que devez vous fournir ?

1.
Demande de déclaration sommaire avec montant du dépôt de garantie (original)

Combien ça coûte ?

Combien de temps ça dure ?

Bon à savoir

Le dépôt de garantie est enregistré dans un registre spécial tenu par la caisse des douanes. L’argent reste dans le coffre de la caisse, jusqu’à la régularisation de la déclaration.
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