Aperçu et impression

Propriétés
 
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Faire contresigner le bon à enlever provisoire
(last modified: 2/3/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Qu'allez vous obtenir ?

Bon à enlever provisoire - contresigné Bon à enlever provisoire - contresigné

Que devez vous fournir ?

1.
Bon à enlever provisoire (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture commerciale de la marchandise (copie simple)
3.
lettre de transport aérien avec confirmation du numéro de vol (copie simple)
4.
autorisation d'importation (copie simple)
5.
Certificat de conformité (original)

Combien de temps ça dure ?

Bon à savoir

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