Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (0)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Pas d'administration

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de déclaration sommaire
1
lettre de transport aérien avec confirmation du numéro de vol (x 2)
1 4
Facture commerciale de la marchandise (x 2)
1 4
Facture commerciale de la marchandise
autorisation d'importation (x 2)
1 4
Certificat de conformité (x 2)
1 4
Demande de déclaration sommaire avec montant du dépôt de garantie
2
Demande de déclaration sommaire avec mention du dépôt de garantie à la caisse
3
Bon à enlever provisoire
4
Bon à enlever provisoire - contresigné
5

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
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