Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Paiement des impôts directs et indirects mensuels  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Déclaration et paiement des impôts mensuels
(last modified: 6/8/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Recette principale des impôts

Lun: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mar: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mer: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Ven: 08:00-11:00, 15:00-17:00

Personne responsable

GBINGUI Aliou

Caissier
Tel: +229 94 94 69 49, aligbingui@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance (impôts) 01 - Quittance (impôts)

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration de retenue de TVA à la source
Formulaire de déclaration de retenue de TVA à la source (3 originaux)
2. Formulaire de déclaration de TVA de la société
Formulaire de déclaration de TVA de la société (2 originaux)
3. Formulaire de déclaration de l'IRPP catégorie "Traitements et salaires" et VPS
Formulaire de déclaration de l'IRPP catégorie "Traitements et salaires" et VPS (2 originaux)
4. Bordereau de versement de l'Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB)
Bordereau de versement de l'Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) (3 originaux)
5. Déclaration standard des autres impôts mensuels
Déclaration standard des autres impôts mensuels (2 originaux)
Taxe sur les boissons, les jeux de hasard, les tabacs et cigarettes, la farine de blé, les huiles et corps gras alimentaires, taxe spécifique unique sur les produits pétroliers...

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

TVA
18 %
- CFA 0
sur le chiffre d'affaires hors taxe
0
VPS
4 %
- CFA 0
sur la masse salariale
0
2 %
- CFA 0
sur la masse salariale: pour les établissements d'enseignement privé
0
AIB
1 %
- CFA 0
sur les importations et les prestations de service des entreprises ayant l'IFU
0
5 %
- CFA 0
sur les importations et les prestations de service des entreprises n'ayant pas l'IFU
0
IRPP catégorie "Traitements et salaires"
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, virement bancaire
Il est calculé sur la base des salaires à partir des taux progressifs appliqués sur les tranches :
• 0% pour la tranche inférieure ou égale à 50 000 FCFA
• 10% pour la tranche comprise entre 50 001 et 130 000 FCFA
• 15% pour la tranche comprise entre 130 001 et 280 000 FCFA
• 20% pour la tranche comprise entre 280 001 et 530 000 FCFA
• 35% pour la tranche supérieure à 530 000 FCFA.
A ce montant est appliqué un taux de réduction compte tenu du nombre d’enfants à charge du salarié :
• 0% pour les contribuables ayant un enfant à charge
• 5% pour les contribuables ayant deux enfants à charge
• 10% pour les contribuables ayant trois enfants à charge
• 15% pour les contribuables ayant quatre enfants à charge
• 20% pour les contribuables ayant cinq enfants à charge
• 23% pour les contribuables ayant six enfants et plus à charge.

La déclaration de retenue de TVA à la source est un mécanisme qui permet de rétablir l'équilibre entre la TVA due à l'Etat et celle payée. Si la TVA payée est inférieure à celle due après déduction, le contribuable paie la différence, dans le cas contraire, le contribuable est en situation de crédit TVA.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des impôts (2012)
Code Général des impôts (2012)
Articles 142, 143, 170, 180-182, 213-215, 232, 234, 1130, 1131

Bon à savoir

Les impôts directs et indirects mensuels doivent être payés dans les 10 premiers jours du mois suivant le mois échu.

Qui certifie ces informations ?

Mathias SEHO, Receveur Principal des impôts, 08/06/2015

En cas de problème : Direction Générale des Impôts et des Domaines

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau du receveur principal des impôts

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

SEHO Mathias

Administrateur du trésor, receveur principal des impôts
Tel: +229 97 37 15 53, +229 21 30 20 18
Courriel: sehomathias@yahoo.fr
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