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Payer les droits de douane
(last modified: 2/3/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration de régularisation avec mention « payé/encaissé » Déclaration de régularisation avec mention « payé/encaissé »
Bon à enlever provisoire avec mention « régularisé » Bon à enlever provisoire avec mention « régularisé »

Que devez vous fournir ?

1.
Déclaration de régularisation (original)

Bon à savoir

Le caissier vérifie sur le système que la déclaration a été liquidée. Il récupère dans le coffre la somme laissée comme dépôt de garantie et garde le montant correspondant aux droits de douanes.

Si le montant est supérieur au dépôt de garantie, le commissaire agréé complète la somme. Si le montant est inférieur au dépôt de garantie (c’est généralement le cas), le commissionnaire agréé récupère le solde.
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