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Faire liquider la déclaration
(last modified: 2/3/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration liquidée (copie déclarant) 01 - Déclaration liquidée (copie déclarant)
Déclaration liquidée (copie transporteur) 01 - Déclaration liquidée (copie transporteur)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie comptable) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie douane) (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie ccib) (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie déclarant) (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration (copie transporteur) (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Facture commerciale de la marchandise (original)
inclus tout autre document commercial permettant d'évaluer la marchandise
7. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'importateur (copie simple)
8.
Lettre de Transport Aérien avec numéro d’entrée de la marchandise (original)
9.
autorisation d'importation (original)

Combien de temps ça dure ?

Une équipe de permanence est disponible de 12h30 à 15h et de 18h30 à 20h pour les cas d'urgences.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. code des douanes
code des douanes
Articles 17, 24, 120, 121

Bon à savoir

Le commissionnaire se rend auprès de l’agent liquidateur mentionné dans la déclaration. Il vérifie l’exactitude des informations et contrôle les documents (certificats, autorisation ordre/pharmaciens). En cas de doute, le contrôle documentaire peut être complété par un contrôle physique de la marchandise. Il inscrit le numéro de liquidation en bas de la déclaration.
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