Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
SYDONIA
1
SYDONIA
Recette Douane Aéroport (x 6)
2 3 4 5 6 7
Recette Douane Aéroport

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration (copie comptable)
2
Déclaration (copie comptable)
Déclaration (copie douane)
2
Déclaration (copie douane)
Déclaration (copie ccib)
2
Déclaration (copie ccib)
Déclaration (copie déclarant)
2
Déclaration (copie déclarant)
Déclaration (copie transporteur)
2
Déclaration (copie transporteur)
Facture commerciale de la marchandise
2
Facture commerciale de la marchandise
bulletin (x 2)
2 3
bulletin
lettre de transport aérien provisoire
2
lettre de transport aérien provisoire
Certificat d'origine
2
Déclaration liquidée (copie déclarant)
3
Déclaration liquidée (copie déclarant)
Déclaration liquidée (copie transporteur)
3
Déclaration liquidée (copie transporteur)
bulletin cacheté
4
bulletin cacheté
Quittance - Droits de douane
5
Quittance - Droits de douane
quittance certifiée
6
quittance certifiée
Bon à embarquer
7
Bon à embarquer

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  10,900

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

0.85 % de la valeur du bien
- CFA 0
pour les taxes de la voirie
0
CFA 10,900
pour les taxes globales

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 45mn
Temps au guichet: 10mn 1h.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
code des douanes code des douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Article 26
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