Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Paiement des impôts trimestriels  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Déclaration et paiement des impôts trimestriels
(last modified: 6/8/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Recette principale des impôts

Lun: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mar: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Mer: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Jeu: 08:00-11:00, 15:00-17:00
Ven: 08:00-11:00, 15:00-17:00

Personne responsable

GBINGUI Aliou

Caissier
Tel: +229 94 94 69 49, aligbingui@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance (impôts) 01 - Quittance (impôts)

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration de la taxe sur véhicules des sociétés
Formulaire de déclaration de la taxe sur véhicules des sociétés (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau acomptes provisionnels IS ou IRPP (3 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

TVS
CFA 37,500
pour les véhicules dont la puissance n’excède pas 7 chevaux
CFA 50,000
pour les véhicules dont la puissance excède 7 chevaux
Acompte IS/IRPP
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, virement bancaire
L'IRPP/IS (ex BIC) varie, selon les secteurs d'activités, de 25% à 45% du bénéfice réalisé par l'entreprise lors de son dernier bilan annuel. L'acompte fait le quart du montant ainsi calculé.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des impôts (2012)
Code Général des impôts (2012)
Articles 208, 210, 1120nouveau, 1130, 1131

Bon à savoir

Les impôts trimestriels doivent être payés par acomptes provisionnels dans les 10 premiers jours de mars, juin, septembre et décembre.

Qui certifie ces informations ?

Mathias SEHO, Receveur Principal des impôts, 08/06/2015

En cas de problème : Direction Générale des Impôts et des Domaines

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Route de l'aéroport , Cotonou 01 BP 369
Tel: +229 21 30 50 42/+229 21 30 35 42

Service concerné

Bureau du receveur principal des impôts

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

SEHO Mathias

Administrateur du trésor, receveur principal des impôts
Tel: +229 97 37 15 53, +229 21 30 20 18
Courriel: sehomathias@yahoo.fr
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