Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Paiement des impôts trimestriels  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Générale des Impôts et des Domaines
1
Direction Générale des Impôts et des Domaines

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (impôts)
1
Quittance (impôts)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de déclaration de la taxe sur véhicules des sociétés
1
Formulaire de déclaration de la taxe sur véhicules des sociétés
Bordereau acomptes provisionnels IS ou IRPP
1
Bordereau acomptes provisionnels IS ou IRPP

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  87,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 37,500
pour les véhicules dont la puissance n’excède pas 7 chevaux
CFA 50,000
pour les véhicules dont la puissance excède 7 chevaux

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 20mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des impôts (2012) Code Général des impôts (2012)
  Articles 208, 210, 1120 nouveau, 1130, 1131
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License