Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Aviation Handling services (AHS)
1
Aviation Handling services (AHS)
Poste de Contrôle Phytosanitaire Aéroport (x 2)
3 4
Poste de Contrôle Phytosanitaire Aéroport
Poste de Contrôle Aéroport de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments
5
Poste de Contrôle Aéroport de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de transport aérien (x 4)
3 4 5 6
Lettre de transport aérien
Bulletin d'expertise des produits
5
Bulletin d'expertise des produits
Certificat phytosanitaire
5
Certificat phytosanitaire
Bon à embarquer visé par le chef brigade
6
Bon à embarquer visé par le chef brigade
Certificat phytosanitaire validé
6
Certificat phytosanitaire validé
Bulletin d'expertise des produits validé
6
Bulletin d'expertise des produits validé

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  8,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 8,000
pour le certificat phytosanitaire
CFA  300 par tonne
- CFA 0
0
CFA 500
pour le timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 0 j 0 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h.
Temps au guichet: 0mn 50mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Decret N°92-258 fixant les modalités d'application de la Loi N° 91-004 portant réglementation phytosanitaire Decret N°92-258 fixant les modalités d'application de la Loi N° 91-004 portant réglementation phytosanitaire
  Article 36;37
Loi N°87-008 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles Loi N°87-008 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
  Article 1-3
Note circulaire du 07/12/2016 portant interdiction de l'exportation de l'ananas coloré et autorisant l'exportation de l'ananas vers sur le marché de l'Unioneuropéenne Note circulaire du 07/12/2016 portant interdiction de l'exportation de l'ananas coloré et autorisant l'exportation de l'ananas vers sur le marché de l'Unioneuropéenne
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