Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Prise en charge du dossier par le commissionnaire agréé  (2)
Déclaration douane  (3)
Paiement des frais de douane  (2)
Transport de la marchandise  (2)
Décharge de la marchandise  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Société Mondiale pour la Consignation et le transit (x 2)
1 2
Société Mondiale pour la Consignation et le transit
SYDONIA
3
SYDONIA
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
4
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
Recette Douane Port (x 3)
5 8 9
Recette Douane Port
COMAN SA
6
COMAN SA
Bank Of Africa Bénin (ganhi)
7
Bank Of Africa Bénin (ganhi)

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture commerciale de la marchandise (x 5)
1 2 5 8 9
Facture commerciale de la marchandise
Cotation
2
Cotation
Carte d'importateur (x 3)
2 5 8
Carte d'importateur
Certificat d'origine (GUOCE)
4
Certificat d'origine (GUOCE)
Déclaration (copie comptable) (x 2)
5 8
Déclaration (copie comptable)
Déclaration (copie douane) (x 2)
5 8
Déclaration (copie douane)
Déclaration (copie ccib) (x 2)
5 8
Déclaration (copie ccib)
Déclaration (copie déclarant) (x 2)
5 8
Déclaration (copie déclarant)
Déclaration (copie transporteur) (x 2)
5 8
Déclaration (copie transporteur)
Connaissement (x 3)
5 8 9
Connaissement
Interchange (sortie vide)
6
Interchange (sortie vide)
BFU émis
7
BFU émis
Fiche de versement (BOA)
7
Fiche de versement (BOA)
Déclaration liquidée (copie déclarant)
9
Déclaration liquidée (copie déclarant)
BFU ok
9
BFU ok

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  217,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200,000
pour un conteneur de 40 pieds
CFA 15,000
CFA 2,000
pour l'imprimé du certificat indien

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 50mn
Temps au guichet: 20mn 1h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement Arrêté N°97 portant barême des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de prédédouanement
  Article 1
code des douanes code des douanes
  Articles 17, 24-26, 24, 93, 96-99, 107, 120, 121
Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane Décret N° 99-653 du 22 novembre 1999 portant personnes habilitées à déclarer une marchandise et à l'exercice de la profession de commissionnaire agréé en douane
  Articles 4, 26
Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique Note circulaire du 07/10/2011 sur exploitation du Guichet Unique
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