Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Prise en charge du dossier par le commissionnaire agréé  (2)
Déclaration en douane  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Faire la déclaration sommaire en douane
(last modified: 5/17/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : employeur

Où devez vous aller ?

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Dès que la marchandise arrive à la frontière, le commissionnaire agréé se dirige vers l’inspecteur liquidateur de la frontière douane pour se faire établir la déclaration. Ce dernier établit de façon manuscrite la déclaration en deux exemplaires et procède à sa liquidation en appliquant le Tarif Extérieur Commun (d’où la nécessité du certificat d’origine).
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