Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 9)
Prise en charge du dossier par le commissionnaire agréé  (2)
Déclaration en douane  (4)
Paiement des frais de douane  (2)
Déchargement  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Obtenir l’autorisation de paiement de la déclaration
(last modified: 5/17/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Qu'allez vous obtenir ?

Interchange déchargé (sortie vide) 01 - Interchange déchargé (sortie vide)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Interchange (sortie vide) (original)

Combien ça coûte ?

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé se rapproche du manutentionnaire pour avoir son autorisation à décharger sa marchandise sur son parc à l'intérieur du port. L'assistante clientèle vérifie si le dossier a été créé dans le Guichet Unique portuaire (GUP).
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License