Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 9)
Prise en charge du dossier par le commissionnaire agréé  (2)
Déclaration en douane  (4)
Paiement des frais de douane  (2)
Déchargement  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
9
Prendre Possession de la marchandise
(last modified: 5/17/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé se dirige vers le service Ecor de la douane pour leur notifier que les frais de déclaration ont été payés. Le service Ecor met à sa disposition un agent de la douane qui l’accompagne vers le camion et saute les scellés. La marchandise est alors mise à la disposition de l’opérateur économique.
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