Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Enregistrement du commerçant  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Vérification et dépôt du dossier
(last modified: 8/4/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Service Information, Orientation et Assistance Juridique

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

OKETOKOUN A. Falak

Chef Service Information Orientation et Assistance Juridique
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: fakal@hotmail.fr
Liste des agences du GUFE Liste des agences du GUFE

Qu'allez vous obtenir ?

Bordereau des frais de formalités à verser 01 - Bordereau des frais de formalités à verser

Que devez vous fournir ?

1. Liasse de Formulaires de demande de création d'entreprise
Liasse de Formulaires de demande de création d'entreprise (original)
disponible au GUFE
2. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
du commerçant. format passeport
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + copie simple)
ou tout autre document justifiant de l'identité du commerçant

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers: 8h-11h30; 15h-17h30
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Articles 7nouveau, 11nouveau
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 8

Bon à savoir

A ce niveau, les opérateurs fournissent les informations (nom du quartier, du numéro de l'îlot et de la parcelle) sur le domicile du promoteur et du siège de l'entreprise.

Les étrangers sont tenus d'apporter en plus de ces pièces, leur carte de séjour.

Le commerçant, en plus des photocopies, apporte les originaux des pièces qui lui sont retournés immédiatement après vérification de la conformité par l'agent du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE).

Le commerçant peut vérifier la disponibilité du nom commercial, en appelant le GUFE ou en visitant son site internet: www.gufebenin.org avant de venir déposer son dossier.
Il peut télécharger le formulaire de création d'entreprise y compris la déclaration sur l'honneur, les remplir et les signer avant d'aller au GUFE.

Le commerçant doit compléter son dossier par un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois dans un délai de 75 jours à compter de la date d'immatriculation, au cas où il aurait utilisé la déclaration sur l'honneur lors de l'immatriculation.
carte de séjour carte de séjour

Qui certifie ces informations ?

Is-Dine BOURAÏMA, Directeur Général du GUFE, 03/06/2015

En cas de problème : Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Entité en charge

Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Boulevard Steinmetz , Cotonou 01 BP 363
Tel: +229 21 31 07 04
Fax: +229 21 31 07 51

Service concerné

Bureau du Directeur de la Formalisation

Lun: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mar: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Mer: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Jeu: 08:00-12:30, 15:00-18:30
Ven: 08:00-12:30, 15:00-18:30

Personne responsable

ADJIBADE Abdoul Kowiyi

Directeur de la Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
Courriel: kowiyi@yahoo.fr
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