Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Enregistrement du commerçant  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises (x 3)
1 2 3
Direction générale du Guichet unique de formalisation des entreprises

Résultats de la procédure (7)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
3
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU
3
Attestation d'immatriculation à l'IFU
Carte de commerçant
3
Carte de commerçant
Déclaration à la direction du travail
3
Déclaration à la direction du travail
Déclaration d'existence à la DGID
3
Déclaration d'existence à la DGID
Notification CNSS
3
Notification CNSS
Journal d'Annonces légales
3
Journal d'Annonces légales

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Liasse de Formulaires de demande de création d'entreprise
1
Liasse de Formulaires de demande de création d'entreprise
Photo d'identité
1
Photo d'identité
Extrait d'acte de naissance
1
Extrait d'acte de naissance
Bordereau des frais de formalités à verser
2
Bordereau des frais de formalités à verser
Reçu de paiement des frais de formalités (GUFE)
3
Reçu de paiement des frais de formalités (GUFE)

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  10,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 5,000
pour l'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000
pour la carte professionnelle de commerçant

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 35mn
Temps au guichet: 15mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 6, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 7 nouveau, 11 nouveau, 11 nouveau bis
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