Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 8)
Paiement 1er acompte  (3)
Obtention des états financiers validés au Guichet Unique de Dépôt des Etats Financiers (GUDEF)  (1)
Paiement 2ième acompte  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3) (x 7)
1 2 3 5 6 7 8
Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE N°3)
Direction Générale des Impôts et des Domaines
4
Direction Générale des Impôts et des Domaines

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance (CIPE)
8
Quittance (CIPE)

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Quittance (CIPE) (x 2)
1 3
Quittance (CIPE)
Fiche de paiement par anticipation (PPA)
2
Fiche de paiement par anticipation (PPA)
Fiche de paiement par anticipation (PPA) (x 2)
3 8
Fiche de paiement par anticipation (PPA)
Etats financiers de l'entreprise
4
Etats financiers de l'entreprise
Quittance (CIPE) (x 2)
5 7
Quittance (CIPE)
Etats financiers de l'entreprise (DIE)
5
Etats financiers de l'entreprise (DIE)
Papillon patente CIPE (x 2)
6 8
Papillon patente CIPE
Papillon patente CIPE
7
Papillon patente CIPE

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  51,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

17 %
- CFA 0
de la valeur locative
0
CFA 31,500
Le droit fixe varie de 31 500 FCFA à 90 000 FCFA
CFA 20,000
La taxe d'enlèvement d'ordure varie de 20 000 FCFA à 50 000 FCFA

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 45mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 40mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 35 nouveau, 997, 998, 999, 1001, 1004 nouveau, 1029 nouveau, 1042 nouveau, 1043 nouveau, 1044 nouveau
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